Enquête publique Plan Déchets des ARDENNES

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Catégorie : Actualités locales

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) des Ardennes est un document de planification qui a pour vocation d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics et des organismes privés pour la prévention et la gestion des déchets non dangereux pour les 12 ans à venir.
Son élaboration et son suivi sont la compétence des Conseils généraux par l’application de la loi sur les libertés et responsabilités locales de 2004. Le plan actuellement en vigueur ayant été adopté en 2001, le Département a décidé d’engager sa révision.
Ce projet arrive aujourd’hui dans sa phase finale et conformément à l’article R541-22 du Code de l’environnement, le projet de Plan et son rapport d’évaluation environnementale font l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 17 novembre au 19 décembre 2014 inclus.

Projet de plan de prévention en pdf (juin 2014)

Lien vers l'enquête publique sur le site du conseil général des Ardennes