Retour à la page d'accueil

Enquête publique de l'A 304 : Remarques de Nature & Avenir

Comme les agriculteurs, les adhérents de Nature et Avenir regrettent la disparition de surfaces agricoles conséquentes mais aussi de surfaces de milieux naturels très riches. Il faut également constater que lorsque les surfaces agricoles diminuent, c'est au final celles les plus aptes à conserver la biodiversité qui disparaissent : les prairies.


Cependant bien que certains s’interrogent sur l’utilité économique de cette autoroute qui va encourager l’utilisation des camions et des voitures au détriment de transports plus écologiques, Nature et Avenir considère que l’A304 est une réalité. Notre but principal est de sauvegarder un capital environnemental le moins appauvri possible pour nos enfants en évitant les secteurs à plus forts enjeux de biodiversité, en réduisant et en compensant au maximum les dégâts environnementaux. La loi Grenelle de 2008 est une avancée dans ce domaine et doit être respectée.
Nature et Avenir apprécie le travail sérieux bien que tardif de la DREAL qui représente le Ministère de l’Environnement et du Développement durable.
Nature et Avenir avait prévenu la DREAL le 8 juin 2011 qu’une action contentieuse de France Nature Environnement allait entraver la construction de l’A304 en raison de l’insuffisance flagrante des mesures compensatoires prévues. Le but de la Fédération Française des Associations Environnementales est bien de faire respecter par l’état sur tout le territoire national sa propre réglementation (loi sur l’eau, directive habitats) et d’éviter que le fait de négliger les mesures d’évitement, de réduction et de compensation ne devienne une coupable habitude qui fasse jurisprudence.

Les dégâts environnementaux :
200 ha de zones humides détruites, dérivation définitive de 10 cours d’eau, bétonnage de 17 ruisseaux, rupture de continuité écologique notamment dans la traversée de sites NATURA 2000 et destruction de nombreux spécimens d’espèces animales et végétales. Interruption de la trame verte prévue par la DREAL. L’autoroute va couper le Parc Naturel Régional des Ardennes en deux, ce qui constitue une grave atteinte à son intégrité.

Les recherches de compensations :
Les bureaux d’études qui ont inventorié des centaines d’hectares pouvant compenser les destructions ont fait un travail remarquable. Il faut rechercher les FREINS puissants qui empêchent la DREAL de finaliser les mesures compensatoires non pas au niveau des agriculteurs mais au niveau des syndicats agricoles et des chambres d’agriculture qui font de la surenchère. Certains agriculteurs de Thiérache veulent bien passer des conventions puisqu’il ne s’agit pas de les exproprier mais de leur demander d’avoir un comportement respectueux de l’environnement avec, par exemple, des compensations financières pour fauche tardive.

Problèmes :
1.
Le dossier aurait dû indiquer clairement les mesures compensatoires retenues. Il ne faut pas que le travail de la DREAL soit un catalogue de bonnes intentions qui ne seront pas suivies d’effets.

2.
Ces mesures compensatoires auraient dû être suffisantes et de qualité comme par exemple la préservation des tourbières près de l’étang du Gendarme. De belles rièzes près de l’aérodrome de REGNIOWEZ sont particulièrement intéressantes et peuvent être gérées et leur préservation pérennisée par des mesures de protection réglementaires (Arrêté préfectoral de protection de biotope, réserve naturelle régionale, réserve naturelle nationale) sans  pénaliser les agriculteurs. La Rièze des Caves à SÉVIGNY LA FORÊT est remarquable (voir article p 117 à 131 du tome 103 de la Société d’Histoire Naturelle des Ardennes). Pour ne pas imposer une « double peine » aux agriculteurs, Nature et Avenir a proposé que les mesures compensatoires  puissent être réalisées en dehors du bassin versant de la Meuse.
Nous demandons à ce que la DREAL mène une politique volontariste de préservation des habitats et des espèces en adoptant, dans le cadre de ces mesures compensatoires, une ligne de conduite orientée vers des choix privilégiant les sites de haute valeur environnementale et non pas une stratégie guidée par les opportunités foncières (privilégiant et préservant curieusement les intérêts du Conseil Général des Ardennes).
On ne peut pas afficher une politique de développement rural et durable (cf. Parc Naturel Régional des Ardennes) basée sur les mots mythiques de rièzes, tourbières,... et ne pas mettre quelques petits moyens (au regard du coût de l'autoroute) pour préserver ces témoins d'un système agro-pastoral très riche au plan de la biodiversité.
Nous considérons que les mesures annoncées sont en décalage par rapport à l'impact réel de l'autoroute et par rapport aux annonces tapageuses (CG08, DREAL) de prise en compte de l'environnement.
Pour la partie « zones humides », la valeur de la fonction écologique des zones humides doit être adossée à la valeur économique du service rendu à la collectivité (rétention de l'eau).
Les inondations ont un coût pour la collectivité. Agir en amont c'est éviter ou réduire les catastrophes (inondations avec destruction des biens et parfois des personnes). Ne pas agir convenablement est une faute politique.
Pour le barrage du CHÂTELET SUR SORMONNE, il faut attendre l’avis de l’ALE-08 (voir courrier de M. Francis MAZERON).
3.
La durée de 30 ans indiquée p 204 de l’annexe 4 est insuffisante. Les compensations doivent durer le temps que demeurent les nuisances, c'est-à-dire aussi longtemps que l’autoroute est existante.

4.
Il faut de véritables mesures de gestion efficaces et non pas des demi-mesures pour faire plaisir aux représentants de la profession agricole sachant qu’on ne retrouvera pas la qualité des milieux détruits. Pour les prairies favorables à l’avifaune, nous demandons une date de fauche comprise entre le 10 et le 15 juillet, l’absence d’intrants, la pratique d’une fauche centrifuge et le maintien d’une bande refuge.

5.
Ces mesures devront faire l’objet d’un contrôle régulier par un opérateur extérieur indépendant, à des périodes rapprochées en fonction des enjeux.

6.
Évidemment, il n’est pas question d’inventer des coefficients pour diminuer les surfaces à compenser sachant que 50 % des zones humides ont disparu de France en 30 ans et que 80 % des espèces sont en diminution.
Comment amener la DREAL et les représentants de la profession agricole à signer des accords raisonnables sachant que les agriculteurs, soutenus par les contribuables, sont le maillon le plus important pour la restauration de la qualité de l’environnement (biodiversité, qualité de l’eau, lutte contre les inondations, qualité des paysages donc tourisme, etc...) ?
Ce serait regrettable que FNE soit obligée de recommencer une action judiciaire contentieuse faute de l’assentiment de quelques-uns.
Nature et Avenir, vu la préoccupation grandissante vis-à-vis de l’environnement, demande à l’État de respecter les lois et règlements qu’il se donne.

 

Pour Nature et Avenir, Le Président : Claude MAIREAUX