Gouvernance de l'eau : un tournant législatif qui inquiète bien au-delà des associations environnementales
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Le projet de loi d'urgence agricole, actuellement en discussion au Sénat, comporte un volet largement passé sous les radars médiatiques mais dont les conséquences pourraient être durables : une refonte en profondeur de la gouvernance locale de l'eau.
Ce qui change dans les commissions locales de l'eau
Les commissions locales de l'eau (CLE) sont les instances où se négocient, territoire par territoire, les compromis entre élus, agriculteurs, industriels, énergéticiens, associations et services de l'État. Elles élaborent notamment les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE), documents de planification qui encadrent l'utilisation et la protection de la ressource.
Le Sénat a voté une nouvelle répartition des sièges au sein de ces commissions : la part des collectivités reculerait de 50 % à 45 %, celle des usagers grimperait à 35 % (dont la moitié réservée aux organisations agricoles, soit 17,5 % du total), et celle de l'État serait ramenée à 20 %, contre 25 % actuellement.
Ce rééquilibrage s'accompagne d'un renforcement des pouvoirs du préfet, qui pourra plus facilement passer outre certaines décisions locales, ainsi que de dérogations facilitées aux documents de planification territoriale.
Un texte contesté jusque dans les rangs de la majorité sénatoriale
Le débat a été vif, y compris au sein du groupe Les Républicains. C'est finalement un amendement du sénateur LR Marc Séné (Bas-Rhin) qui a fixé la répartition retenue, après que le rapporteur du texte, Laurent Duplomb, s'y est rallié « dans la grande sagesse du Sénat ». Un ajustement de dernière minute, intervenu à quelques mois seulement des élections sénatoriales de septembre — une échéance que plusieurs observateurs jugent difficile à ignorer dans le calendrier de ces arbitrages.
La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, s'est opposée fermement à cette réforme : « le gouvernement ne partage pas la volonté de modifier la gouvernance des CLE » et a mis en garde contre le risque de voir les collectivités perdre leur majorité dans ces instances. Elle a averti : « Nous risquons des guerres de l'eau, et ce sont les collectivités territoriales qui devront les régler. »
Des inquiétudes qui dépassent le clivage habituel
Fait notable : les critiques ne viennent pas uniquement des associations environnementales. Le Mouvement des entreprises de France (Medef) s'inquiète lui-même d'un possible « accaparement » de l'eau par le monde agricole, « sans contrepartie, sans contrainte et sans limite, au détriment d'autres acteurs économiques ». Vingt-et-une organisations, parmi lesquelles des associations de collectivités et des services publics de l'eau, alertent quant à elles sur des risques de crise sanitaire et d'approvisionnement en eau potable dans de nombreux territoires.
Pour Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce (fédération de collectivités engagées sur l'eau, l'énergie et les déchets), il s'agit du « texte législatif le plus grave pour le partage et la protection de la ressource en eau du pays ». Alexis Guilpart, de France Nature Environnement, redoute que les acteurs écartés de ces négociations locales ne se tournent vers d'autres formes de mobilisation, notamment le contentieux juridique.
Un maillon d'un ensemble plus large
Cette réforme de la gouvernance de l'eau ne constitue pas une mesure isolée. Elle s'inscrit dans un même texte qui revoit également la définition légale des zones humides — en réintroduisant un critère cumulatif (sols et végétation) plutôt qu'alternatif, ce qui en réduirait le nombre reconnu —, allège les obligations de compensation écologique sur les terres agricoles, et facilite la création de plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide.
Et dans les Ardennes ?
Alors que l'État constate lui-même une accélération de la dégradation de la ressource en eau et anticipe une intensification des sécheresses dans les prochaines semaines, la question se pose directement pour notre territoire : comment nos sénateurs ardennais se positionneront-ils sur ces mesures, à l'approche d'une échéance électorale qui pèse déjà, de l'aveu même de certains sénateurs, sur les arbitrages en cours ?
Nature & Avenir invite ses adhérents qui sont grands électeurs, ou qui en connaissent, à se saisir de ce dossier avant le scrutin de septembre. Les mesures d'urgence ponctuelles ne suffiront pas à compenser un affaiblissement structurel de la gouvernance locale de l'eau, alors même que les tensions sur la ressource sont amenées à s'intensifier.
Nous suivrons l'évolution de ce texte, dont l'examen doit se poursuivre en commission mixte paritaire avec l'Assemblée nationale à la mi-juillet.
Sources : Public Sénat, L'Opinion
